Travaux en cours

Les Plans de Protection de l'Atmosphère (PPA)

Lorsque les normes de concentration de polluants atmosphériques sont dépassées, ou risquent de l'être, les États membres ont l'obligation d'élaborer des plans ou des programmes permettant d'atteindre ces normes (directive européenne 2008/50/CE).
En France, les Plans de Protection (PPA) sont mis en œuvre dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants. Leurs objectifs sont de réduire les émissions de polluants atmosphériques et de maintenir, ou ramener, leur concentration à des niveaux inférieurs aux normes fixées à l'article R.221-1 du code l'environnement.

Un PPA impose des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire significativement les émissions polluantes des sources fixes (industrielles, urbaines) et des sources mobiles (transports).

Les PPA font l’objet d’une élaboration concertée avec un ensemble d’acteurs régionaux intervenant dans le domaine de la qualité de l’air ou impliqués dans les propositions d’actions. Les projets de PPA sont soumis à consultation des collectivités et EPCI du périmètre concerné, puis à enquête publique, avant d’être approuvés.

La région Auvergne-Rhône-Alpes est concernée par 5 Plans de Protection de l'Atmosphère : Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Saint-Etienne et la vallée de l'Arve (PPA adopté en 2012).

Concernant Grenoble et sa région, les particules en suspension et le dioxyde d'azote sont les deux polluants atmosphériques dont le seuil réglementaire est dépassé de manière récurrente.

Tout savoir sur les travaux concernant la révision du PPA de la région grenobloise